MENTIONS LEGALES

1. Informations générales

Nom : DEVAUX Sandra
Adresse : 60 chemin du Val Fleuri, 06800 Cagnes-sur-Mer
Forme juridique : Auto-entreprise
Numéro SIRET : 877 985 804 00013
Numéro de TVA intracommunautaire :
TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.


2. Coordonnées de contact

Adresse e-mail professionnelle : sandradeco.contact@gmail.com
Numéro de téléphone professionnel : 06 13 41 69 71


3. Directeur de la publication

DEVAUX Sandra est la personne responsable de la publication du site.


4. Hébergeur du site

Nom de la société : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr


5. Conditions générales de vente (CGV)

Les prestations proposées par DEVAUX Sandra sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles à l’adresse suivante :
👉 https://sandradeco.com/cgv/  


6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, plans 2D/3D, planches déco, photographies) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de DEVAUX Sandra.


7. Données personnelles (RGPD)

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit :

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  • de portabilité de vos données.

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8. Responsabilité

DEVAUX Sandra met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations diffusées sur ce site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

  • de l’utilisation du site,

  • d’informations inexactes,

  • ou de contenus provenant de sites tiers.


9. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Pour plus d’informations :
👉 https://www.mediation-conso.fr