1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables à toutes les prestations de décoration d’intérieur proposées par DEVAUX Sandra à ses clients.
Elles régissent la relation commerciale entre la décoratrice et le client, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

2. Prestations

La décoratrice propose les services suivants :

• Coaching déco

• Projet déco clé en main ou partiel (plans 2D et 3D, planches déco, moodboards, shopping list)

• Home staging

• Création de visuels 3D photoréalistes

La nature précise des prestations est décrite dans le devis personnalisé accepté par le client.

3. Devis et validation

• Les prestations débutent uniquement après acceptation écrite du devis par le client et le versement d’un acompte de 50 %, comme notifié sur le devis.

• Le devis précise : la nature de la prestation, les tarifs, les conditions de paiement et les éventuels frais supplémentaires.

• Le devis est valable pour une durée de 1 mois à compter de sa date d’émission.

• Toute modification du projet après validation peut entraîner un ajustement du prix et des délais.

4. Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
  TVA non applicable, article 293B du CGI.

Modalités de paiement :

• Acompte de 50 % versé à la signature du devis

• Solde à la livraison du projet ou selon l’échéancier indiqué sur le devis

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Délais

• Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet ou la disponibilité des artisans.

• La décoratrice informera le client de tout retard ou modification des délais dès qu’elle en aura connaissance.

6. Responsabilité

• La décoratrice est responsable de la qualité de ses prestations et de leur conformité aux règles de l’art.

• Elle ne saurait être tenue responsable des choix d’achats effectués par le client ou des décisions prises après livraison des recommandations.

• Pour les projets incluant des travaux, la responsabilité des artisans incombe exclusivement aux professionnels exécutants.

7. Propriété intellectuelle

• Tous les documents créatifs (plans, croquis, images 3D, moodboards, photographies, cahiers des charges) restent la propriété intellectuelle de la décoratrice.

• Le client est autorisé à les utiliser uniquement dans le cadre de son projet personnel.

• Toute reproduction, diffusion, publication ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Confidentialité

Toutes les informations communiquées par le client (plans, photographies, besoins, budgets) sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans accord préalable.

9. Annulation et résiliation

• Avant le début du projet : le client peut annuler la prestation, sous réserve du paiement des frais proportionnels au travail déjà réalisé.

• Après le démarrage du projet : l’annulation entraîne la facturation des prestations effectuées jusqu’à la date de résiliation.

• La décoratrice se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement ou de comportement abusif du client.

10. Litiges

• Tout litige relatif à la prestation ou au paiement fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.

• À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon le lieu de résidence de la décoratrice ou conformément à la législation applicable.

11. Conditions spécifiques

• Projets à distance : les échanges et documents sont réalisés par visio, e-mail ou téléphone. La décoratrice peut assurer le suivi, la réception des commandes et la mise en place des éléments si le client le souhaite.

• Livraison des documents : les plans 2D de l’existant, les propositions d’agencement, les perspectives 3D et la shopping list sont fournis au format numérique.

12. Acceptation des CGV

La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.